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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103239_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
commune de Clermont-l'Hérault à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de condamner la commune de Clermont-l'Héraul à lui verser la somme de 2 000 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2302836_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505771_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505815_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206548_20240813
13 août 2024
13 août 2024
administratif préalable tendant au bénéfice du revenu de solidarité active ; 2°) de condamner solidairement la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hénault à leur verser
Source officielle4ème chambre
DTA_2104311_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
société Sofaxis, représentée par la Selarl LKJ Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 15 juin 2021 émis par la trésorerie hospitalière Est Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503131_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
objet et est imprécise quant à la date et lieu de la reprise de poste et sur le poste ; - le signataire de l' arrêté, qui n'est pas indiqué clairement, est incompétent, s' il s'agit du maire adjoint Hérail
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103774_20220830
30 août 2022
30 août 2022
implicte d'Hérault Logement rejetant sa demande de règlement du solde des travaux à hauteur de 7 254 euros TTC ; 2°) de condamner Hérault logement, venant aux droits d'Hérault Aménagement, à lui verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2200231_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enjoint au SDIS de l'Hérault de procéder à sa mutation dans un délai de trois mois.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104137_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des retenues opérées à titre de remboursement de cette créance ; 3°) de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault à leur verser la somme de 11 500 euros
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202323_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault et par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’Hérault de la réintégrer dans ses fonctions au conseil départemental de l’Hérault en qualité de rédacteur principal de 2e classe au 8e échelon conformément
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2202794_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2102230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2001569_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et le département de l'Hérault ont rejeté leurs demandes indemnitaires ; 2°) de condamner solidairement la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault à leur verser une
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206471_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les conclusions tendant à la condamnation du département de l'Hérault : 5.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les conclusions tendant à la condamnation du département de l'Hérault : 5.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205064_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100744_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de
Source officielle4ème chambre
DTA_2102700_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Blomet, représentant la société Hérault THD ; - et les observations de M. A, représentant le département de l'Hérault.
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