d'euros si ce coût est supérieur à 150 millions d'euros ".

notification de l'arrêté attaqué est inscrit sur une liste établie conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; - sa vie est menacée en cas de retour en Géorgie, où il était militant

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 8-2023 APF/SG du 3 mai 2023 prenant acte de l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française sous astreinte de 1 million

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Gestbouch, représentée par Me Hery, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Si le capital social de la SCI Aspen est de 1,4 millions d'euros (inférieur au seuil de deux millions), il est cependant observé qu'elle n'a pas obtenu de permis de construire pour quelque projet immobilier

La société Catidom, spécialisée dans le domaine de l'anodisation, a depuis 1996 une usine implantée à Seynod qui rejette ses effluents dans le ruisseau de l'Herbe. 2.

L'expérience des travaux relatifs à la retenue des Herbes blanches a également clairement mis en œuvre les difficultés qui peuvent survenir en la matière.

A, qui justifie être contribuable départemental directement impacté par une dépense de 5 millions d'euros, a intérêt à agir ; - le signalement effectué en mai auprès du comptable public avait pour objet

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement

Saint-Paul environnement, l’association Biens communs, l’association Pas chemin de fer mais Chemin vert, l’association pour la sauvegarde du patrimoine et de la qualité de vie à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers- Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies

Le besoin annuel total en granulats siliceux en 2030 est ainsi estimé à 4,07 millions de tonnes, auxquels sont retranchés 0,655 million de tonnes correspondant à la différence entre les importations et

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a été opérée d'une hernie L4-L5 le 29 novembre 2012 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal, qui bénéficiait d’une délégation de signature selon un arrêté du 9 octobre 2023 du préfet du Cantal, régulièrement publié le même jour au recueil

Il a été transféré le 8 juillet 2017 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où un examen par imagerie à rayonnement magnétique a identifié une hernie discale au niveau des vertèbres L3 et L4 pour laquelle

Dorlencourt, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pour refuser à la société Thaï Union France Holding 2 la déduction des intérêts du prêt de 121 millions d'euros conclu le 22 mai 2012 et du prêt de 45 millions d'euros conclu 28 octobre 2014 avec la société

S'agissant du coût du projet estimé à 1,1 million d'euros par le porteur de projet comme cela ressort de l'appréciation sommaire des dépenses figurant au dossier soumis à enquête publique, qui ne mentionne