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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508988_20250704
4 juillet 2025
en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet, de la Basse Lande et de l'esplanade de la Liberté à Champagné (lot
Reconduite à la frontière
DTA_2515850_20250924
24 septembre 2025
D C, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 30 août 2025 et 4 septembre 2025 par lesquels le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205676_20220831
31 août 2022
A B demande au tribunal de réactualiser le plan de prévention des risques naturels " crues du Lange et de l'Oignin " en ce qui concerne la parcelle cadastrée section AN n° 348 sur le territoire de la commune
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402354_20240725
25 juillet 2024
A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305272_20230824
24 août 2023
Le 19 juin 2023, le groupement composé des sociétés Shahinda Lane, August et Amoes SCOP ARL représenté par son mandataire, la société Shahinda Lane, a déposé son offre.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201818_20230315
15 mars 2023
D A, représentés par le Me Gaël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Herm a délivré à la SAS résidence de Vacances Soleiluna-Herm un permis
4ème chambre
DTA_2204578_20240502
2 mai 2024
Bruno Bonnefoi, Dominique C et Jean-Hervé E, représentés par Mme B G, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-51 adoptée par le conseil
ORTA_2403429_20240725
B A représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de carte de séjour temporaire
DTA_2400101_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509898_20250625
25 juin 2025
des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler le rejet de ses offres présentées dans le cadre de la procédure adaptée lancée
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201785_20250612
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 26 janvier 2024, la préfète des Landes, conclut au rejet de la requête.
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 5 juin 2023, le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505793_20250710
10 juillet 2025
Pour sélectionner les entreprises, le département a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert, auquel la société Axima Concept et la société Hydroline, en groupement avec la société Hervé Thermique, ont
1ère Chambre
DTA_2201425_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500964_20250424
24 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-137-DC2PAT du 3 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs des Landes du 6 mai 2024, la préfète des Landes a donné délégation à Mme D C, sous-préfète, secrétaire
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
Le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offre ouverte pour la passation d'un marché public de travaux portant sur les travaux préliminaires à l'aménagement d'une voie verte entre Mont-de-Marsan
JU-6 semaines
DTA_2302824_20230706
6 juillet 2023
C B, représenté par Me Hervé Diompy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète des Landes
3ème chambre
DTA_2001316_20230627
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la Fédération SEPANSO Landes est admise. Article 2 : La requête présentée par M et Mme C est rejetée.
DTA_2303311_20240118
18 janvier 2024
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure d'attribution du marché de fourniture et d'installation de bornes intelligentes sur le port de plaisance de Capbreton lancé
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303386_20231117
17 novembre 2023
mémoires, enregistrés le 17 octobre 2023, le 9 novembre 2023 et le 13 novembre 2023, la société Edenred France, représentées par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Hervé
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