la façade du garage à usage de réserve conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté municipal du 23 mars 2009 ; - les travaux entrepris par la commune de Cannes sur le boulevard Jean Hibert

B d'Hivert, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2026 par lequel le maire de Cannes a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite situé 10, boulevard Jean Hibert

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2026 par lequel le maire de Cannes a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite situé 10, boulevard Jean Hibert

expertise, confiée au professeur B..., qui, dans son rapport déposé le 19 novembre 2018, n’a retenu aucune faute imputable aux Hospices civils de Lyon ; - toutefois, les avis des docteurs Maxence, Hivert

D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Hierø n'a pas présenté d'offre pour l'attribution des lots n° 1 et 3 du marché en litige.

La SCI Hiéro-Babaou demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.

ACR Avocats, agissant par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Frontignan a reclassé une partie du secteur des Hierles

C A B, représenté par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, révélée par le relevé

que sa requête par les mêmes moyens et ajoute que les multiples procès-verbaux invoqués en défense n'ont pas été réguliers et la procédure contradictoire a été méconnue ; - les observations de Me Hibert

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Darré substituant Me Alquier, représentant le requérant, - et les observations de Me Hibert substituant Me Charrel, représentant la commune de

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Doulouma, représentant le CHOR, - et les observations de Me Hibert substituant Me Charrel, pour la commune de Saint-Paul.

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Hibert substituant Me Ferrant, représentant M. et Mme A et D, représentant la commune d'Hostens. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, d'une première relation avec une compatriote haïtienne est né l'enfant Franz Hibbert le 28 mai 2017, pour lequel un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cayenne

A B, représenté par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 février 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril et 15 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, l’association Parents B... 62 (APES62), représentée par Me Antoine Hivet

C, représenté par Me Hiest Noblet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le garde sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de son nom

capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; / b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation

E G et Mme A D, représentés par Me Hivet, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 450 euros soit mise à la charge de M. et Mme F au titre de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, l'association Parents B 62 (APES62), représentée par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application