Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la façade du garage à usage de réserve conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté municipal du 23 mars 2009 ; - les travaux entrepris par la commune de Cannes sur le boulevard Jean Hibert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218816_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B d'Hivert, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601658_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2026 par lequel le maire de Cannes a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite situé 10, boulevard Jean Hibert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mars 2026 par lequel le maire de Cannes a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite situé 10, boulevard Jean Hibert
Source officielle5ème chambre
DTA_2309306_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
expertise, confiée au professeur B..., qui, dans son rapport déposé le 19 novembre 2018, n’a retenu aucune faute imputable aux Hospices civils de Lyon ; - toutefois, les avis des docteurs Maxence, Hivert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313565_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Hierø n'a pas présenté d'offre pour l'attribution des lots n° 1 et 3 du marché en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La SCI Hiéro-Babaou demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102936_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ACR Avocats, agissant par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Frontignan a reclassé une partie du secteur des Hierles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305662_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C A B, représenté par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, révélée par le relevé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301651_20240206
6 février 2024
6 février 2024
que sa requête par les mêmes moyens et ajoute que les multiples procès-verbaux invoqués en défense n'ont pas été réguliers et la procédure contradictoire a été méconnue ; - les observations de Me Hibert
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101203_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Darré substituant Me Alquier, représentant le requérant, - et les observations de Me Hibert substituant Me Charrel, représentant la commune de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000237_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Doulouma, représentant le CHOR, - et les observations de Me Hibert substituant Me Charrel, pour la commune de Saint-Paul.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105058_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Hibert substituant Me Ferrant, représentant M. et Mme A et D, représentant la commune d'Hostens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400133_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ailleurs, d'une première relation avec une compatriote haïtienne est né l'enfant Franz Hibbert le 28 mai 2017, pour lequel un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cayenne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301424_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B, représenté par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202889_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril et 15 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, l’association Parents B... 62 (APES62), représentée par Me Antoine Hivet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015367_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C, représenté par Me Hiest Noblet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le garde sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de son nom
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; / b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205430_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
E G et Mme A D, représentés par Me Hivet, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 450 euros soit mise à la charge de M. et Mme F au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306313_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, l'association Parents B 62 (APES62), représentée par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officiellePage 1 sur 4