Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2300215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La ministre soutient que les moyens soulevés par la SCP Houdard, Dalion et Fleury ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2413296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504773_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme E A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504777_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504868_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505100_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2025 et 26 juillet 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300323_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représentée par Me Louis Hodebar, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304104_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
résidence algérien d'une durée de dix ans, le préfet de la Gironde fonde la décision attaquée du 12 mai 2023 sur un arrêté ministériel d'expulsion du 10 février 1992 pris à l'encontre d'un dénommé " Houari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline Hoffart
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
sur la demande présentée par Mme C... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de Cugnaux a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) des Trois Homards
Source officielle1ère chambre
DTA_2000025_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2020, la SARL Bureautique Adaptation Coordination, représentée par Me Hoarau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301103_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301317_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 7 mars 2024, la société à responsabilité limitée Somatrans, représentée par Me Hoarau, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501991_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
représentés par la SARL ARCAMES AVOCATS, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 du maire de Vias portant transfert du permis de construire n° PC 34332 21 K0055 à la SAS HOMAYA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405466_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D, ressortissant marocain né le 11 février 1990 à Houara Ouled Rahou (Maroc), a déposé auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande d'admission exceptionnelle en qualité de salarié le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400224_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête. Il demande en outre que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304105_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C A et le dénommé " Houari Kelfi " soient nés tous les deux le 17 septembre 1964, le premier à Mesra Mostaganes et le second à Mostaganem, Mesra Mostaganes étant une ville de la région de Mostaganem, mais
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Domitile, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise à l'égard des désordres affectant l'école Mario Hoarau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404322_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions
Source officiellePage 1 sur 10