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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301430_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'Etat le versement à Me Hosseini Nassab de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315667_20230811
11 août 2023
11 août 2023
HOSSAIN ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205201_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A M'Madi Housseine demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 octobre 2022, par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304485_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Hosseini Nassab, avocate de M. A, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204078_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D C, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607635_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Mascrier, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Allaoui Housseine Alhousseine demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600715_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
M'madi Housseine A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de poursuivre l’instruction de sa demande
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2103806_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2021 par laquelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403522_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A E D, représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205006_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204129_20220828
28 août 2022
28 août 2022
Hossen Nasmati, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2100687_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme D E, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 16 septembre 2020 et 9
Source officielle3ème chambre
DTA_2101695_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un mémoire présenté par le maire de la commune de Soorts-Hossegor a été enregistré le 12 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401181_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il se situe également dans le périmètre des sites inscrits des Etangs Landais Sud et du lac d’Hossegor.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502258_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200128_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le centre communal d'action sociale de Soorts-Hossegor doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302343_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Lawless, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Soorts-Hossegor s'est opposé à sa déclaration préalable présentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102877_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de construire modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Soorts-Hossegor de lui délivrer ce permis de construire ; 3°) et de mettre à la charge de la commune de Soorts-Hossegor la somme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401394_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les époux D ont acquis, en 2022, une propriété auprès des époux A, située sur la commune de Soorts-Hossegor.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102564_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Soorts-Hossegor conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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