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105 résultats pour « Houam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107460_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B par Me Houam-Pirbay ; Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 janvier 2021 et 25 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403438_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Houam-Pirbay, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour, née du silence gardé sur celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606258_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117296_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B C, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302491_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B , représenté par Me Houam, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Alpes-Maritimes de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204273_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A C, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310560_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303359_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A D, représenté par Me Houam, a demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 22 septembre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402411_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B C, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313152_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Houssam Belattar et Mohammed Benlaribi demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100923_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A D, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2020 portant ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305330_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

D A C et Mme B G E, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Houssam D A C, représentés par Me Amari-de-Beaufort, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301688_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de Mme C A et de tout occupant de son chef du logement n° 23357 du bâtiment Houat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505483_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Houam-Pirby, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534242_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317625_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125771_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'exhumation rendue le 14 octobre 2021 par le chef du service des cimetières de la Ville de Paris ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525471_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Houam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301525_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M B A, représenté par Me Houam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 12 janvier 2023 par lequel le ministre

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Journal officiel
Modifications diverses

HOUAMRIA, Kamilia, BOUCETTA

SIREN 984882779Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/09/2026

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Créations

HOUAMRIA, Amelle

SIREN 105408108Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/07/2026

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Modifications diverses

HOUAMRIA, Kamilia, BOUCETTA

SIREN 984882779Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL KAMEL HOUAMEL

SIREN 928723196Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Docteur HOUAMRIA Sophiane

SIREN 914223219Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/06/2026

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