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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210113_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle informe le tribunal qu'une carte de séjour temporaire a été remis à Mme M'houssini B le 30 août 2022 et qu'une somme de 1019,03 euros a été versée à Mme M'houssini B au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214976_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme M'Houdini a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et sans produire l'intégralité de la décision dont elle se prévaut.
Source officielle7ème chambre
DTA_2413296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête a été communiquée à la SCEA de la Haute Houssais qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - et les obseB...e Me Esseul, représentant Mme El Houmssi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508459_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
El Housni, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les obseB...de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500509_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par suite, Mme M'Houssini B n'établit ni la réalité de la régularité de son séjour antérieure, ni la réalité de sa demande de changement de statut. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502247_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SAMFI 23, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502306_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Houindo, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311055_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
versera à Me Houindo, avocat de Mme A, une somme de 700 (sept cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500510_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204834_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Hourlier. Considérant ce qui suit : 1. M. Hourlier, commissaire de police, a été affecté à la tête de la circonscription de sécurité publique de Roanne le 1er septembre 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124411_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2124411/2-1 le 10 novembre 2021, la société AB, représentée par Me Houidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021, par laquelle le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000964_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la chambre d'agriculture de la Guyane, représentée par Me Houidi, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404898_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, - les observations de Me Hourlier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500860_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406627_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête a été communiquée à la SCEA de la Haute Houssais qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2504698_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la
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