refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Elisabeth Houlda

a refusé de lui délivrer un permis de construire une extension à une habitation et une annexe sur un terrain sis 164T route de la Vallée à Houlgate ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Houlgate

La société Résidences et Terres de France a élaboré un projet de lotissement implanté à Ouilly du Houley (Calvados) au lieu-dit Le Pouplin, comportant dix-sept lots.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Houeillès : 2.

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Houlgate sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et K D, M. E I et M. et Mme H et J G, à M.

enregistrés les 4 janvier et 23 février 2022 et le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle la commune de Houeilles

D et à la commune d'Houlgate pour notifier au tribunal une mesure de régularisation de l'autorisation d'urbanisme délivrée par le maire d'Houlgate à M.

D É C I D E : Article 1er : Les résultats de l'élection dans la commune de Houeillès des délégués des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales sont rectifiés.

B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société

Il ressort cependant de l'acte de naissance de l'enfant Fériel, Houria C née le 22 juin 2022, que M.

Par décision du 3 janvier 2023, le maire de la commune d'Houlgate ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 mars 2023 de l'ambassade de France au Bénin, refusant de délivrer un visa de long séjour à son enfant allégué, Houéfa

Si le requérant fait également état de ce que Houria H, qu'il n'a connue que jusqu'à l'âge de trois ans, est désormais élevée par sa grand-mère et une de ses tantes maternelles, cette circonstance ne suffit

H C, agissant en qualité de représentant légal d'Houleye C, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 4 novembre 2023 par laquelle la

Si elle a vécu une longue partie de sa vie séparée de l'une de ses sœurs, Houria, deux certificats médicaux récents, établis par son médecin généraliste et son psychiatre, attestent que l'évolution déficitaire

A, technicien de 2ème grade du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie exerçant les fonctions d'" hotliner " au sein du service client de la direction du numérique et de la

a bloqué le nombre de téléchargements des dossiers de consultation et bloqué le nombre d’offres remises par jour ; ce problème a persisté entre le 15 et 17 août 2025 ainsi qu’elle l’a signalé à la hotline

B A en vue de la réalisation d'un hangar agricole de 1 632 m² avec couverture en panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieudit " La Houdine ".

lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la SAS Mister Investissement une déclaration préalable n° DP 092 025 21 00363 en vue de la surélévation d'une maison individuelle située 20 avenue Houlet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Redeau-Houria substituant Me El Attachi, représentant