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108 résultats pour « Hubert Durant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302269_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Rougeot Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot

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TA

2ème Chambre

DTA_2301987_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La SA Axima Concept soutient qu’en raison des retards litigieux, elle a dû louer un bungalow durant 11 mois supplémentaires, un conteneur durant 17 mois supplémentaires, de l’outillage de chantier durant

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100310_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Eric et Hubert A de Bouchony, venant aux droits de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535016_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612001_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301055_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301056_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203686_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'association Amicale des Chasseurs des Grands Prés, à la commune de Girancourt et à la société de chasse communale La Saint Hubert de Girancourt.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2535391_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 de l’Office français

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304654_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606387_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

C..., représentée par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518147_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517940_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre

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TA

12eme chambre

DTA_2105466_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique a

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119307_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société Miquel Hubert demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 1 712 318,76 euros.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301054_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407389_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2222128_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2022, en réparation des

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TA

1ère chambre

DTA_2302254_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Hubert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2503438_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Templier, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....

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