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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508864_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310618_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2023 à 10h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506613_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503846_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 avril 2025 à 14h00, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500936_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Pluchet, substituant Me Hug, qui soutient en outre que la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407006_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505837_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A, représenté par Me Hug, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415618_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représenté par Me Hug, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'instruire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502669_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Hug, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513754_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la société Pont de l’âne, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309479_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509187_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B à se rendre chez sa cardiologue au 105 avenue Victor Hugo à Paris les 4, 7, 8 et 15 juillet 2025 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, à verser à Me Boxelé en application
Source officielle5ème chambre
DTA_2010101_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hug.
Source officielle9ème chambre
DTA_2009109_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214389_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022: - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hug
Source officielle9ème chambre
DTA_2104198_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le directeur territorial
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323403_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet
Source officiellePage 1 sur 2