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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513579_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 4 : La société Onet sécurité solutions humaines versera une somme de 4 000 euros à la société Byblos human security grand Est au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302013_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, l'association " Un cairn pour l'humanité " demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
recevable au regard de sa qualité à agir ; - le choix du conseil municipal de Biarritz de baptiser " A " un quartier et une voie de la commune porte atteinte au principe de dignité de la personne humaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430571_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par suite, la requête de l'association Human Face ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307951_20250210
10 février 2025
10 février 2025
enregistrée le 3 juin 2023 Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'Université Paris Nanterre en date du 24 mai 2023 rejetant sa candidature en deuxième année de licence " Humanité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518587_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500863_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108732_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article 1er de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne : " La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Chopin, du Mont-A-Leux, Victor Hugo et de l'Avelin, les boulevards des Couteaux, André Cambray et Léon Jouhaux, l'avenue Le Nôtre, le square Marlot, les places de la République, Delvainquière et de l'Humanité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500503_20250222
22 février 2025
22 février 2025
litigieux ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ; ce spectacle s'inscrit dans une succession de représentations et de propos portant atteinte à la dignité humaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La CPAM et Malakoff Humanis devraient donc au marc le franc se répartir la somme de 277 433 euros et le CHU devrait donc être condamné à verser la somme de 212 309 euros à Malakoff Humanis et devrait donc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est l’une des composantes de l'ordre public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307836_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée ne justifie effectivement, pour l'année universitaire 2022-2023, que d'une inscription en tant qu'auditeur libre à l'UFR " humanité et science sociale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310745_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
manifestement illégale à la liberté de manifester ; - l'existence d'un risque d'atteinte grave à l'ordre public n'est pas caractérisée notamment en ce qui concerne le risque d'atteinte à la dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301622_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par la présente requête, la société Ecovélo Human Concept demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
De même, le spectacle la " Cage aux fous " qui est également programmé porte gravement atteinte à la dignité humaine.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306519_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il n’y a par suite plus lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction des trois requêtes de l’association Habitat et Humaniste Soin.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511448_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
que le vol transportant la cargaison susmentionnée est prévu pour le 8 juillet 2025 ; - l'autorisation contestée porte une atteinte manifestement grave et illégale au droit à la vie, à la dignité humaine
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127721_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le groupement d'intérêt économique Humanis Fonctions Groupe (GIE Humanis FG) a été assujetti au titre de l'année 2019 à la taxe d'habitation à raison d'un appartement situé 36, rue de Greuze à Paris (16ème
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) GIE Humanis ADP, venant aux droits et obligations du GIE Humanis assurance
Source officiellePage 1 sur 1484