d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dans un délai de huit

deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du dépôt et de l'examen de sa demande de régularisation dans un délai de huit

dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et, en tout état de cause, de lui délivrer, sous huit

hiérarchique qu'il a formé le 27 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux enfants, dans un délai de huit

B... dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sans qu’une astreinte ne soit toutefois nécessaire.

sous le numéro 2405163, complétée par une production de pièce le 5 avril 2024, Mme C B demande au juge des référés " d'annuler toutes les décisions [la concernant] y compris cette dernière du procureur Huet

Huet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Brossard, avocat de la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1. M.

": "il a \u00e9galement enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de l'int\u00e9ress\u00e9 sous deux mois et de lui d\u00e9livrer une autorisation provisoire de s\u00e9jour sous huit jours

Huet, - les observations de Me Perrot, substituant Me Pasteur, représentant de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Huet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. B... J...

Huet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article R. 776-5 du même code : " () II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation. () ". 5.

Pointe-Noire a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de sa demande de visa, dans un délai de quarante-huit

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, substituant Me Cano, représentant le département de la Vendée. Considérant ce qui suit : 1.