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215 résultats pour « Inès LARHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2001881_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

006, IN6 001 et INY 001, d'un montant de 6 340,69 euros.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103224_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

sur les demandes d'annulation des indus de revenu de solidarité active de 3 278,01 (dette INK 009) et de 8 386,53euros (dette INK 010 - INL 004 - INL 005) pour la période de juin 2019 à février 2021 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315173_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une lettre du 22 avril 2024, la société American Century Investment Management Inc pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Nt Focused Large Cap Value Fund a été invitée, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505497_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, le fonds Large Cap International Portfolio of Dfa Investment Dimensions Group Inc a déclaré s'en désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1910787_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un nouveau mémoire enregistré le 8 février 2024, la société American Century Investment, agissant pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Large Company Value Fund, déclare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911273_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 août 2022, la société American Century Capital Portfolios Inc. - NT Large Company Value Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218335_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société AMERICAN CENTURY VARIABLE PORTFOLIOS INC.- NT FOCUSED LARGE CAP VALUE FUND, représentée par Me Schneider, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521759_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Cap International Portfolio Of DFA Investment Dimensions Group Inc.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208672_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

En ce qui concerne l'enfant Inès F D : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306767_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Comme les autres universités concernées, Grenoble INP a décidé de reprendre en gestion directe certaines activités.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103703_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter-Caux-Vexin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201533_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur les conclusions tendant à la remise de la dette de RSA INK 001 : 2.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2301901_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La régularisation de sa situation a conduit à un indu (INK 005) d’un montant de 2 017 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216063_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

, ne correspondent pas au chiffre d'affaires qu'elle a effectivement réalisé ; - les relevés du système national inter-régimes intègrent des honoraires qui ont été versés à son dirigeant, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102183_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La SASU Radio Inox demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403594_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de la PJJ Sud-Est ; le STEMO de Draguignan faisant partie de la direction inter-régionale de la PJJ Sud-Est, le syndicat requérant dispose d'un intérêt à agir en justice pour défendre les intérêts individuels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Alors que les requérants soutiennent que le risque causé par les variations de débits n'existe pas sur la totalité du parcours et que la montée des eaux suscitée par un lâcher de barrage au niveau de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312743_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Enfin, l’administration fiscale établit que la SARL Inter Négoce Import Export ne disposait d’aucun compte bancaire sur la période en litige et n’a perçu aucun paiement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302809_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La procédure a été communiquée à la société ING Concept, qui n’a pas produit d’observation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002259_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

enregistrés les 23 août 2020 et 29 juin 2021, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF), représentée par Me Citeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral

Source officielle

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