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17 résultats pour « Isabelle CASSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la commune d'Andrésy, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire de la SCI Félicité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006499_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2021, la commune de Bougival, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et à titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102016_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Bougival, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107167_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Bougival, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110819_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril, 5 juillet et 15 septembre 2022, la commune d'Andrésy, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207811_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars, 19 juin et 30 août 2023, l'EARL Dutorte, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte à boutons cabine, le remplacement des boîtes à boutons, l'installation d'indicateurs de position et de direction et

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103679_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte à boutons cabine par un modèle conforme EN 81-70, le remplacement des boîtes à boutons palières par un modèle conforme

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte à boutons cabine par un modèle conforme EN 81-70, le remplacement des boîtes à boutons palières par un modèle conforme

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte à boutons cabine, le remplacement des boîtes à boutons, l'installation d'indicateurs de position et de direction et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304612_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

il ressort des pièces du dossier que le 23 octobre 2023, la requérante a été informée par l’Autorité nationale des jeux qu’elle sera interdite, à compter du 24 octobre 2023, d’entrer dans tous les casinos

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204462_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dès le 25 avril 2017, le président de Quimper Bretagne Occidentale a alerté le maître d'œuvre de températures anormalement élevées dans la cabine de l'ascenseur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100188_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

création de cliniques " low cost " ou de " e-consultation " détournant selon elle la partie la plus rentable de l'activité, à invoquer le caractère volatil de la clientèle, le déclin de la population canine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304276_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En outre, s’il fait également état que son affectation sur un poste aménagé, afin de transformer des rouleaux de 200 sacs de déjection canine en rouleaux de 20, était contre-indiqué à son état de santé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202065_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En outre, il résulte de l'expertise et des témoignages versés au dossier que les joints de porte, censés assurer l'étanchéité de la cabine, étaient hors d'usage et n'avaient jamais été remplacés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202064_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En outre, il résulte de l'expertise et des témoignages versés au dossier que les joints de porte, censés assurer l'étanchéité de la cabine, étaient hors d'usage et n'avaient jamais été remplacés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202063_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

En outre, il résulte de l'expertise et des témoignages versés au dossier que les joints de porte, censés assurer l'étanchéité de la cabine, étaient hors d'usage et n'avaient jamais été remplacés.

Source officielle