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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2202803_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ils soutiennent que : - les dommages subis par la péniche Isabelle ont été causés par un objet immergé, en l'espèce une bande transporteuse, qui démontre que VNF n'a pas assuré l'entretien normal de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
Source officielle3ème chambre
DTA_2304533_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B a initialement déclaré des douleurs au pied et à la cheville droite en lien avec l'accident de service puis, ultérieurement, à son genou droit.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208248_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C a souffert d'une fracture à la cheville, déterminée par deux expertises successives.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303215_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pension concédé par arrêté du 27 mai 2024, portant le taux de rente viagère d’invalidité de 25 % à 31 %, après avoir pris en compte le taux de 3 % relatif au genou gauche et celui de 3 % relatif à la cheville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202838_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A B, représenté par la Selarl Christelle et Isabelle Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a fixé le taux d'invalidité
Source officielle8ème chambre
DTA_2215838_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2304570_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
portale et de varices œsophagiennes, d'un reflux gastro-œsophagien compliqué d'une œsophagite peptique, d'une gastrite chronique, d'une hyperthyroïdie, d'une arthropathie dégénérative invalidante de la cheville
Source officielle2ème chambre
DTA_2002160_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la commune de La Riche, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2004278_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
afin d'y représenter un spectacle artistique de 2 heures, avec 12 numéros mettant en scène des jongleurs, acrobates, antipodistes, clowns dont 3 numéros présentant au public des animaux domestiques (chevaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Conseil départemental de la Dordogne, représenté par Me Rose-Isabelle Martins Da Silva, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400286_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
immobilisé durant une période de quarante-cinq jours, a subi une longue période de rééducation, a conservé le matériel d'ostéosynthèse jusqu'au 4 janvier 2021 et souffre toujours de douleurs à la cheville
Source officielle8ème chambre
DTA_2307025_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A a été admis en première année de BTS de prothésiste dentaire au sein d'un établissement privé d'enseignement supérieur en France (académie d'art dentaire Isabelle Dutel).
Source officielle2ème chambre
DTA_2102738_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La circonstance que son concubin ait été victime d'une blessure à la cheville ne saurait suffire à faire considérer qu'en fixant à trente jours le délai de départ volontaire, la préfète du Loiret aurait
Source officielle1ère chambre
DTA_2104185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis en litige vise à régulariser le changement de destination d'une construction à usage de remise située à cheval entre les zones rouge (Ru) et bleue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106149_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
local d'urbanisme, tel que relevé au point 9 ci-dessus, n'est pas susceptible de régularisation sans changer la nature même du projet au regard de la configuration particulière de la parcelle, située à cheval
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société GTM Normandie Centre, représentée par Me Isabelle Bonardi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations, réserves
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
solidum les membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, composé de la société DRLW, de la société Archipole urbanisme et architecture (AUA), de la société AUA Structures ainsi que de la société Isateg
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C et la SARL Grignou-Stephan Architectes, représentés par Me Isabelle Bouchet-Bossard, avocate du cabinet Belwest, concluent : 1°) au rejet de la requête du département du Finistère ; 2°) à la condamnation
Source officielle