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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2110887_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, la SCP Martinot, Chavot, Dujardin et Sonneville, représentée par Me Isabelle Delorme-Muniglio, s'en rapporte à l'appréciation du tribunal sur les demandes
Source officielle3ème chambre
DTA_2300399_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Delort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le proviseur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2011, elle a confié le marché de maîtrise d'œuvre à un groupement de maîtrise d'œuvre conjoint avec mandataire solidaire composé des sociétés Déesse 23 Architecture (mandataire du groupement), ITAC et ISATEG
Source officielle3ème chambre
DTA_2301899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Depuis 2019 M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905235_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
sur le domaine public alors que le dossier de demande de permis de construire ne prévoit aucun débord de toiture.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102677_20230223
23 février 2023
23 février 2023
termes de l'article UD 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Restinclières : " L'emprise au sol d'une construction correspond à la projection verticale au sol de son volume, hors débords
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A D, à Me Isabelle Gaffuri et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Conseil départemental de la Dordogne, représenté par Me Rose-Isabelle Martins Da Silva, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2105782_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle se termine par un débord en saillie sur la façade. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201764_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, à Me Isabelle Gaffuri et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200085_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Isabelle Gaffuri et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant Mme B, et celles de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2301291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, à Me Isabelle Gaffuri et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102978_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ce recul est compté hors débords de toiture dans la limite de 0,50 m de profondeur. (..)
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2301544_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
aux constructions situées dans la marge de recul par rapport aux voies et aux emprises publiques : Dans la marge de recul, les saillies non fermées, les balcons, les auvents sans appui ainsi que les débords
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons, de boucheuses museleuses, de ligne de dégorgement
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Blanquer, représentant la SCI MERCATOR, et
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401902_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, à Me Isabelle Gaffuri et à la préfète de l'Aube. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 août 2024. Le magistrat désigné, Signé R. RIFFLARDLa greffière, Signé A. DEFORGE
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