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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610442_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
du collège privé La Bruyère – Sainte Isabelle à Paris pendant l’année scolaire 2025-2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603792_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... est enseignant contractuel du second degré exerçant les fonctions de maître délégué en qualité de professeur d’anglais et de lettres modernes au sein du collège privé La Bruyère – Sainte Isabelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104282_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme B, professeure certifiée de lettres modernes, était affectée jusqu'au mois de septembre 2020 au collège privé La Bruyère-Sainte-Isabelle à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209525_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204873_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, parce qu'elles ont été présentées après l'expiration du délai de recours contentieux, d'autre part, parce que la requérante n'a pas formé de demande préalable auprès de l'administration ; - le titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104637_20230822
22 août 2023
22 août 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
part, une somme globale de 1 000 euros à verser à la société COGEDIM Paris Métropole au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307853_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2102577_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêté n°2020-01102 du 28 décembre 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris du même jour, le préfet de police a donné à Mme Isabelle Kaelbel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208536_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208545_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319285_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des courriels adressés au rectorat de l’académie de Paris en novembre 2025, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300252_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Isabelle Dessort.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303033_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La première vice-présidente, juge des référés, Signé Isabelle A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206026_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207250_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205933_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 1 sur 12