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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305322_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges versera à Mme B... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502599_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2025, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Lani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les titres de recettes émis à son encontre par le centre hospitalier Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103623_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300886_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et à la société Relyens Mutual Insurance qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002141_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300132_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avril 2018 et a enjoint au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges de réexaminer la situation de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402258_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202017_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, conducteur ambulancier principal, a exercé ses fonctions au centre hospitalier Jacques Cœur, puis au centre hospitalier régional d'Orléans à compter d'avril 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du 4 avril 2024 sont mis à la charge définitive du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500391_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 27 janvier 2025, le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis le dossier de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104674_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de procéder au rétablissement de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502385_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 1 place Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305323_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205184_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé serait domicilié au 31, rue Jacques Marie Rouge à Tours (37000) dans le département d'Indre-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306129_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203324_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par la SAS New Orleans et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302592_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'association Cercle Pasteur B occupe le gymnase Jacques Neveux de la commune de Montargis depuis sa construction en 1990.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300936_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
que : - le préfet du Cher, par arrêté du 6 mars 2023, l'a réquisitionnée pour assurer un service de garde de régulation libérale à la régulation médicale du SAMU -centre 15 du centre hospitalier Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100589_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
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