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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1912838_20240618
18 juin 2024
B demande que l'expertise soit étendue à une zone élargie, comprenant un ouvrage de jardinière, et à l'ensemble du plateau supérieur qui constitue une partie du jardin en amont de la zone d'infiltration
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
Enfin, elle indique qu'à la suite des ses discussions avec les jardiniers, un grand nombre est parti et qu'il s'agit, en majorité, de nouveaux jardiniers arrivés après la dénonciation de la convention.
1ère chambre
DTA_2200375_20231222
22 décembre 2023
familiaux dont il encourage le maintien et la création et le SDRIF, qui invite à préserver les espaces verts, va également dans le sens d'une préservation des jardins familiaux ; les jardins familiaux
1ère Chambre
DTA_2104344_20250304
4 mars 2025
des Chaupières mis à disposition par la ville de Nantes à l'association des jardins familiaux nantais par une convention conclue le 9 avril 2003.
DTA_2305373_20231222
en 64 jardins familiaux, situé rue du bois des Chaqueux à Fleury-Mérogis.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501813_20260422
22 avril 2026
Si la SA France Palmiers soutient que la jardinerie est installée sur le site historique de l’ancienne pépinière du Gros Pin qui s’était diversifiée en 1971 en développant une jardinerie dans les serres
2ème chambre
DTA_2400184_20260319
19 mars 2026
que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’erreurs de droit et de fait dès lors que le terrain en question ne peut pas être considéré comme un lotissement-jardin
5ème Chambre
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
Puis, par un arrêté du 13 septembre 2018, le maire de la commune de Biot a transféré le permis de construire litigieux à la société Les Jardins d'Alysson.
3ème chambre
DTA_2100438_20221205
5 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par l'EHPAD " Les jardons du Gô " au titre des mêmes dispositions.
DTA_2100309_20230622
22 juin 2023
une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2°) d'enjoindre au maire de Vendôme de faire démolir les constructions contraires au plan local d'urbanisme et au règlement intérieur des jardins
DTA_2302058_20250606
6 juin 2025
Pour leur part, les activités qui dépassaient la seule question de la préservation des jardins des Vaîtes relevaient d'actions conduites avec d'autres associations de protection des jardins qui avaient
5ème chambre, JU
DTA_2313416_20260115
15 janvier 2026
A..., titulaire du grade d’agent de maîtrise territorial, exerce des fonctions de jardinier au sein de la commune de l'Ha -les-Roses.
DTA_2313534_20260115
A..., titulaire du grade d’adjoint technique principal de deuxième classe, exerce les fonctions de jardinier au sein de la commune de l'Ha -les-Roses.
3ème Chambre
DTA_2005930_20221222
22 décembre 2022
Au 1er janvier 2002, ils ont transformé l'EARL en la SARL Nicolas le jardinier tout en poursuivant ces deux activités.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2410599_20260331
31 mars 2026
sous l’enseigne « Brico Jardi » ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause ce taux réduit alors qu’elle a déclaré son activité auprès de la préfecture et que celle-ci n’a pas retiré cette
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500228_20250212
12 février 2025
(GPFMAS) , représenté par Me Sery , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'association des jardins
DTA_2100856_20221005
5 octobre 2022
d'embauche en qualité de jardinier et un bon de livraison.
DTA_2204382_20260327
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Jardi Saint Doulchard, qui exploite un commerce de détail de jardinerie à Saint-Doulchard (Cher), a sollicité un dégrèvement, correspondant au plafonnement de la
4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le jardin de Mme C présente une zone humide, située en partie haute du terrain, juste en dessous d'une jardinière surélevée derrière
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
Piscines / Bleu Comme Un Jardin.
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