Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402049_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représentée par Me Jarraya, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300297_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
au tribunal administratif de Strasbourg, transmise par ordonnance de ce tribunal le 26 janvier 2023 au tribunal administratif de Nîmes et un mémoire du 18 février 2023, Mme A D, représentée par Me Jarraya
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300291_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Jarraya, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403356_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 et 17 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Jarraya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502710_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jatayu Sarana Investasi une amende de 5 000 euros. O R D O N N E : Article 1 :La requête de la société PT.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501797_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Jatayu Sarana Investasi déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501367_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il s'ensuit que la requête de la SNC Javana aux fins de décharge de cette imposition, est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502010_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Jatayu Sarana Investasi demande au tribunal d'ordonner au tribunal judiciaire de Mulhouse de statuer dans un délai bref et raisonnable sur le transfert de son capital social, d'annuler toute décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211657_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A B, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201844_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société Jalala a déposé un dossier de permis de construire pour la création de trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 368.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401167_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Jarraya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2404779_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A..., représenté par Me Jarraya, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales portant expulsion du territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203884_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que l'immeuble cadastré section AB0140 sis rue Pré Jaraude à Faucon et appartenant à M. D présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211680_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité consulaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413468_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, le GFA La Truffière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 005068 24 H0003 en date du 23 août 2024 par lequel la commune de Jarjayes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506433_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires enregistrés le 14 mars 2024 et le 30 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le GAEC Bois Jaffray, représenté par Me Le Menn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401728_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Jarraya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212048_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400210_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Jarraya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 1 sur 2