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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505696_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

enregistrée le 25 août 2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de reconsidérer la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a décidé d’affecter sa fille A... au lycée Jauffré

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305501_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Baulimon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’état exécutoire d’un montant de 3 936,36 euros émis le 6 avril 2023 par l’agent comptable du lycée Jaufré Rudel de Blaye correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203145_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès s'est opposé à son admission en master 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210414_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Bdomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex, représenté par Me Duverger demande au juge des référés du tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506529_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme B... a formé un recours gracieux auprès de la présidente de l’université Jean Jaurès par courriel du 21 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103132_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405168_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501602_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril, 5 mai et 6 mai 2025, le centre médical Jean Jaurès, Mme B A et la société 114 Jean Jaurès, représentés par Me Hequet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400195_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

des Beaux-Arts de Lille d’imputer quatre factures pour des visites réalisées par l’école Jean Jaurès de Croix au cours du premier semestre 2023 à l’OCCE de l’école Jean Jaurès de Croix.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404010_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402759_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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TA

1ère Chambre

DTA_2021965_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de convoquer à nouveau le conseil du SCAS dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Toulouse - Jean Jaurès la somme de 2

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la SCCV Evian Jean Jaurès déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504832_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BM 29 sis 2 rue Hoche et 24 avenue Jean Jaurès.

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TA

8ème chambre

DTA_2211371_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jaffré ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000398_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 24 place Jean Jaurès étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2100289_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur l'appel en garantie de la ville de Paris dirigé contre la société Jean Jaurès : 6.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504676_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

G A demeurant 43 Route de Rennes à Orvault (44700), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement et de rénovation de l'école élémentaire Jean Jaurès sise 11 rue Jean Jaurès à

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TA

5ème Chambre

DTA_2025542_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 juin 2021 et 7 septembre 2021, l'université de Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

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TA

4ème Chambre

DTA_2202084_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 2 : Il est enjoint à l'université Toulouse II Jean Jaurès de réexaminer la situation de Mme A dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

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