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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'Albret situé à Saint-Germain-en-Laye ; 2°) d'annuler la décision de rejet de son offre notifiée le 20 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge du lycée Jeanne d'Albret la somme de 4 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a présenté un mémoire, enregistré au tribunal le 12 juillet 2022, à 18H51.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302334_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pom d'Api " demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 1 route de Montpellier à Saint-Jean-de-Védas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506266_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier « Léon Jean Grégory » de Thuir à réparer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411352_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône (service de l'aide sociale à l'enfance) d'assurer la scolarisation effective de leur fille mineure A C au lycée Jeanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2401932_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les conclusions en annulation : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., ressortissante autrichienne, domiciliée à Saint Jean de Paracol (11) a déposé une demande de délivrance de titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 11 avril 2023, la SCEA Jean A... et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207160_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un arrêté du 18 juillet suivant, la même autorité administrative a transféré ce permis à la société Gentilly Jean Jaurès.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400794_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure E, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301736_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les locaux SS27 et SS31 situés au sous-sol du grand Hôtel de Font-Romeu, 2 avenue Jean-Paul
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2306044_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A, née le 1er juin 1954, a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un logement situé 13 square Jean Moulin sur la commune de Margon constituant sa résidence principale et dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322662_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, qui n'allèguent ni n'établissent que cette notification aurait été irrégulière, n'ont été enregistrées au greffe du tribunal que le 2 octobre 2023 pour la requête n° 2322662 et le 28 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302224_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En l'espèce, M. et Mme A n'établissent, ni même n'allèguent, avoir saisi le préfet de l'Ariège aux fins de lui soumettre les griefs qu'ils invoquent et de prendre les mesures qu'ils sollicitent dans leur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514465_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D... par le chef d’établissement du lycée Jeanne d’Albret situé à Saint-Germain-en-Laye et sa réintégration d’urgence dans son établissement ou un autre, ou la mise en place de cours par correspondance
Source officielle5ème chambre
DTA_2106547_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A D en vue du rehaussement et de l'aménagement des combles d'une maison située 8 bis rue Jean Forest, ensemble la décision implicite du maire de Saint-Cyr-l'Ecole rejetant leur recours gracieux formé contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510095_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Ils font valoir en outre que leur fille aînée, qui a bénéficié d'une telle dérogation quatre ans auparavant, est désormais scolarisée au lycée Jeanne d'Albret, voisin du collège Marcel Roby, et que cela
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté leur demande de permis de construire
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