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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500813_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le désistement de la SCI Jean-Denis/Arbelet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la SCP Jean-Denis Silvestri - Bernard Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société IPL Atlantique, représentée par Me Garoux, conclut à ce qu'il soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400461_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
avis de non-imposition pour les années 2016 et 2023 ; des quittances de loyer de février 2019 à juillet 2023 ainsi que trois différents contrats de bail conclu à compter de février 2019 et pour le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La commune d'Onet-le-Château a conduit les travaux de construction de l'école élémentaire Jean Laroche entre 2014 et 2016, en tant que maître d'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. ; - la SARL Jean-Luc Denis ; - la société SOCREA ; - la société SOCOTEC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Freddy Defebvin, Jean-Pierre Duriez, Denis Blondel, Christophe Delebarre et Mmes F C et Audrey Deneuville qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315368_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505306_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a été communiquée au recteur de l’académie d’Orléans-Tours et à l’agent comptable du lycée Jehan de Beauce pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301563_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Paris, le 22 mars 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305439_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, ce dernier est fondé à soutenir que l'arrêté en litige est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de la commune d'Ussel a modifié l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2004 et permet aux véhicules poids lourds qui rejoignent l'impasse Jean Jaurès d'emprunter la rue Denis Papin ; - sur l'urgence, l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201282_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
rue Denis Papin qui est étroite ; la création d'une zone de stationnement pour les véhicules lourds a pour effet d'accroître la circulation de ces véhicules rue Denis Papin ; - par un arrêté municipal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415544_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est susceptible de naître du silence gardé par ce dernier qu'à l'expiration d'un délai de deux mois courant de la date de réception de la demande par le principal du collège Jean Moulin le 1er octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302213_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et le cabinet JEAN TESSIER.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206837_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
a rejeté la demande d'inscription de son enfant B A au lycée Jean Moulin du Blanc-Mesnil ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil la réintégration de son enfant dans le lycée Jean Moulin
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A le 26 novembre 2024, ni par le préfet de la Seine-Saint-Denis, ni par aucune autre autorité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311390_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de péril des bâtiments situés 54-62 avenue Jean-Jaurès et 7-17 rue du 19 mars 1962 à L'Île Saint-Denis (93450) et de déterminer les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218354_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis n'établit pas que le Procureur de la République aurait engagé une action en contestation de la filiation entre Jean Daniel B et son père, alors que l'enfant est âgé de
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401627_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409524_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 6 novembre 2017.
Source officiellePage 1 sur 71
CARROSSERIE DENIS-JEAN
21/07/2026
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EXPOSITO, Florentin, Jean-Philipe, Antoine, Denis, EXPOSITO
17/07/2026
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Ebadep, Jean-Denis
17/07/2026
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ROLLET, Jérémy, Jean, Denis
16/07/2026
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LANGLET, Matthieu, Jean-claude, Denis, Thierry
16/07/2026
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