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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une demande enregistrée le 19 mars 2026, la société Anco Atlantique, représentée par Me Jean-David Boerner, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société Renolit Ondex, représentée par Me Jean-David Boerner, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’extension de l’expertise sollicitée, sous
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle2ème chambre
DTA_2102690_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
bloquante située à l'entrée de la rue Jean Monnet ; 2°) d'enjoindre à la commune des Portes-en-Ré de laisser libre accès à la rue Jean Monnet, la rue Jules David et la place de la Liberté entre 8h et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301117_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
immédiatement possible de mettre hors de cause la société TEMSO. " Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'Auxiliaire, es qualité d'assureur de Lannet Entreprise, représentée par Me Jean-David
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300156_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300126_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201846_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'appréciation en considérant que sa situation ne peut pas relever du premier alinéa de l'article 1er de ce décret ; - elle répond aux autres conditions posées par ce premier alinéa ; - l'école Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201845_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'appréciation en considérant que sa situation ne peut pas relever du premier alinéa de l'article 1er de ce décret ; - elle répond aux autres conditions posées par ce premier alinéa ; - l'école Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404819_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Jeanne Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Morbihan pris le 18 mars 2024, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010732_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Jean-Michel Olaka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004634_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, la SARL BGH, représentée par Me Jean-Michel Milochau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2019, Mme G C, représentée par Me Jean-Christophe David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408685_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la métropole de Lyon et la caisse d’allocations familiales du Rhône ont, sur recours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le maire de Persan a entendu faire l’application, notamment les dispositions des articles L. 421-7, R. 421-17 et R. 111-27 du code de l’urbanisme, il ressort des pièces du dossier que celui-ci s’est borné
Source officiellePage 1 sur 2