E B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 5.

scolaire qu'ils ont présentée au bénéfice de leur fille, D, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter leur fille au collège Marcel

Vu : - la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des

A... produisent les certificats de scolarité de leurs deux filles ainées, entrées en France aux âges de 5 et 3 ans, et scolarisées depuis sept ans dans le système français et au conservatoire I..., ainsi

Il a déclaré être entré en France en novembre 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Mariette pour l’assister. Vu les autres pièces du dossier.

et de son insertion réussie dans la société française.

A... a dû suivre une mise à niveau « français langue étrangère » en français et mathématiques, où il a su démontrer sa capacité à surpasser ses difficultés et que le compte-rendu du responsable de la formation

Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat

B A, représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mariette, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C N'Noh-Engone, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France. 6.

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a fixé le pays à destination

Sur la mise hors cause de la société LBF Paris - le bento français et sa substitution par la société Niel SARL 3.

de petite section en septembre 2017 et qu'elle était donc scolarisée en France depuis cinq ans révolus et non quatre.

Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Il a rejoint en France son frère Abdoullah, né en 1987, ressortissant français qui réside à Cholet.