Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101717_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Ardilla et Co, qui exploite cet établissement situé avenue Jean Lafitte à Hourtin, demande la condamnation de l'Etat à lui allouer une somme de 17 526,17 euros en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205675_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ces deux sociétés la somme demandée par la commune de Maisons-Laffitte au même titre.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de Maisons-Laffitte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle précise que l'exercice du droit de communication auprès de l'établissement bancaire de ladite société, Le Crédit Lyonnais, a révélé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
solidum la SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc
Source officielle3ème chambre
DTA_2104966_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Wenisch, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de construire modificatif dont il était titulaire au 1er février 2021 et refusé ladite autorisation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean du Gard une somme de 4 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516339_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme B épouse A.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303510_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
page ; 4°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205778_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de représentation et de condamner le maire à rembourser à la collectivité ladite somme.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307534_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
enregistrée le 12 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300850_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du code de justice administrative, aux fins de de mettre en avant les malfaçons, désordres et manquements réalisés au cours de l'exécution du chantier de restauration de la toiture de l'Eglise Saint-Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2405149_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le moyen tiré du défaut de motivation de ladite décision doit dès lors être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110517_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 2 : L'association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera à la société Longueil Invest et à la commune de Maisons-Laffitte, à parts égales, la somme de 1 500 (mille cinq
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501954_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 février 2025 par laquelle la commune de Saint-Jean-de-Braye a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102496_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCEA du Mas Saint-Jean est propriétaire d'un domaine viticole à Cabrières d'Aigues, composé notamment de la parcelle cadastrée section AN n° 89.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003416_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
notifiée le 9 janvier 2017 correspondant à un indu d'allocation de logement social du 1er mai 2016 au 30 juin 2016, suite au départ le 14 avril 2016 de la locataire Mme A du logement sis 13 rue Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512785_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, prise dans la semaine du 2 juin 2025, de supprimer l’affiche d’un colloque co-organisé
Source officielle3ème chambre
DTA_2110518_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 2 : L'association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera à la société Longueil Invest et à la commune de Maisons-Laffitte, à parts égales, la somme de 1 500 (mille cinq
Source officielle4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Coëlo, représentant la société Domaine Saint Jean de la Cavalerie.
Source officiellePage 1 sur 55
ETS JEAN LAFITTE
02/10/2025
Voir →
GROUPE TIBEN, LAFITTE, Jean-Sébastien
Acte sous seing privé en date du 21/07/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE DE POINTE A PITRE le 06/08/2025, Dossier 202500028995 réf 9714P32 2025 A 01177 Adresse de l'ancien propriétaire : Route du Château 40090 LAGLORIEUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue Cassias Vallée de Bourda. Route de Montabo 97300 CAYENNE. Acte sous seing privé en date du 21/07/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE DE POINTE A PITRE le 06/08/2025, Dossier 202500028995 réf 9714
22/08/2025
Voir →
LAFITTE, Jacques, Jean
20/03/2025
Voir →
PHARMACIE LAFITTE JEAN LUC
20/10/2024
Voir →
LAFITTE, Jean Marc Pascal
11/10/2024
Voir →