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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2101115_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, notaire associé, membre de la SCP " Jean-Patrick C et B E, notaires associés ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
non des dégradations et désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, ainsi que leur mode de fondation ou leur état de vétusté ou encore consécutifs à la nature du sous-sol dans lequel
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Christian Thenor et Jean-Iris E et Mmes M E, Carole E, Patricia E, Mimose E et Tatiana E, se disant ayant-droits de Mme K F, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009030_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B avait exercé une activité de consultant informatique indépendant au profit de la société Parteck Ingenierie au cours de l'année 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003206_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, les requérants ne font état d'aucune décision qui leur aurait refusé un droit d'accès aux médias numériques utilisés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505540_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
familiale au sens de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Vu : l’arrêté du 28 octobre 2025 du vice-président du Conseil d’Etat par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102721_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 1702 du code civil : " L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204010_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
désignation d'un géomètre-expert aux fins notamment de : - constater la limite des lais et des relais de la mer au droit de sa propriété dénommée " Ingles " cadastrée KH 194, 234 et 26 sise au 16, avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu : l’arrêté du 28 octobre 2025 du vice-président du Conseil d’Etat par lequel M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422497_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jean-François Mazeran, Pierre Confravreux, Patrick Schevin, Frédéric Nembrini et de Mmes E... D..., Séverine Hue et N...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin, Michel Votava, Thierry Dorbe, Thierry Fenoy, Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304332_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A représenté par Me Jean-Pierre Mir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305415_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, sous le n° 2305415, Mme A E née B, représentée par Me Jean-Christophe Coubris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le groupement d'intérêt économique (GIE) IRM Val de L'Eure, constitué en 2014 entre les centres hospitaliers de Chartres, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou ainsi que les sociétés Imagerie Médicale Jeanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2110381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
F et Mme A C, représentés par Me Chavrier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de Feyzin (Rhône) a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Bernard et Patrick A demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à leur verser la somme globale de 3 701 015,85 euros au titre des préjudices subis par Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A représenté par Me Patrick Le Donne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de l'examiner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jean-Michel et Didier B..., qui n’ont pas produit d’écritures dans la présente instance.
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