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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300352_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, ainsi que de la décision du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne du 22 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne de lui délivrer l'habilitation en cause sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300351_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503909_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par lettre, enregistrée le 5 novembre 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404394_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404395_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406724_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404776_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509586_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409135_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La requête a été communiquée à la société AXA Assurances Iard Mutuelles, à la selarl Yvon Perin et Jean Philippe Borko et à la société Pic Bâtiment, qui n'ont produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919088_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS PHILIPPE REY.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de son contrat d’apprentissage dès le 11 mars 2026 ; Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Urgence OK avec des conséquences sur le contrat d’apprentissage la décision attaquée est illégale pour : 1)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507680_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., F... et E..., représentés par Me Jean-Philippe Petit, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502187_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A et Jean-Philippe B demandent la " révision " de la décision du 30 avril 2025 de la rectrice de l'académie de Normandie en tant qu'elle a refusé d'accorder à leur fille C B l'aménagement coté MH 521 "
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409806_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte des désistements des conclusions des requêtes de la SCI Kaleide.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : on ne sait pas si ces documents ont été communiqués au préfet et le préfet pouvait en rester à l’analyse du certificat de naissance produit Comment by
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508549_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen inopérant s’agissant d’une DIR et en l’absence de demande de communication des motifs Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt infondé : le problème dans
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