AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65a0edd25bbe450008b2cf16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA SAGENA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
APPELANT Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Philippe DOMMEE
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
21 avril 2022
DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [T] de nationalité Française La [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e49a
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] [K] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [X] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SMABTP
Source officielleContentieux général Proxi
697cb087cdc6046d4742ac28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [V] épouse [I] [C] née le 20 Août 1965 à [Localité 4] (TOGO), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean
Source officielle3e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a78
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[U] [B] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b50
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MONTPELLIER SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Jean-Philippe
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SA
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac6714
4 mai 2022
4 mai 2022
siège social [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean-Philippe
Source officielle3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean Philippe DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET,
Source officielle3e chambre civile
6a192a13cdc6046d475464e0
28 mai 2026
28 mai 2026
au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Jean
Source officielle3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93627
13 avril 2023
13 avril 2023
siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] [F] né le 19 Octobre 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant non plaidant Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e474
12 mai 2022
12 mai 2022
1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SOULAIRAC Le diagonal [Adresse 9] [Localité 10] Non représentée (ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2c
22 mars 2018
22 mars 2018
SANGUINEDE DI FRENNA & Associés, avocat au barreau de Montpellier Compagnie d'assurances SMABTP et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
1 mars 2018
Q] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de Montpellier n°B 383 753 456 sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel
Source officiellePage 1 sur 670