Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413598_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500071_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2303743_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le lycée Jean Hanzelet de Pont-à-Mousson conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, -les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301790_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, -et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au centre pénitentiaire de Ducos, qui n'a produit aucune observation.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102679_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103900_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2006742 les 24 septembre 2020 et 21 juin 2021, l'EURL Bernard Symoens et la SAS Hexa Ingénierie, représentées par Me Ducloy, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100720_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, un mémoire complémentaire, enregistré le 26 septembre 2025 et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 janvier 2026, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301706_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2301163 enregistrée le 2 mars 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500254_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002805_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la société anonyme Mediterranean Estate, représentée par Me Ducloux, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'urbanisme délivré le 13 novembre 2019 par le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à la SA Mediterranean Estate.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dénommée Alexandre Ducros, une voie piétonne dénommée rue jean Reboul et la rue de la porte de France qui sera prochainement rendue piétonne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201714_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C B, architecte, un contrat de maîtrise d'œuvre portant sur la création et la réalisation d'un réfectoire au sein de l'école Jean de la Fontaine située à Condé sur Noireau (Calvados).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500993_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 2