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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2402759_20250203
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
L’association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109041_20230403
3 avril 2023
James, la société Cibetanche, la société Serrurerie Moderne, la société Tempere Entreprise, la société Polytan France Entreprises, la société Socotec, la société Mtk Bardage et à M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114319_20220726
26 juillet 2022
I B D, H Blessing D E et James Duba D E.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500564_20250909
9 septembre 2025
commune de Martignas-sur-Jalle la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 4 juin 2020 régulièrement publiée et transmise en préfecture, le maire de Martignas-sur-Jalle a donné délégation à M.
ORTA_2305960_20251009
9 octobre 2025
5 mai 2023 en litige a été retiré par arrêté du 5 août 2024 par le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle.
DTA_2304790_20240918
18 septembre 2024
Un mémoire enregistré le 27 août 2024 à 14h29 a été présenté pour la commune de Martignas-sur-Jalle. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
Delbes, le lot " carrelage, revêtement sol mur, sols souples " a été attribué à la société Jean-Michel Campo, le lot " carrelage " a été attribué à la société Brunhes et Jammes, le lot " menuiserie "
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302913_20230505
5 mai 2023
Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207344_20221110
10 novembre 2022
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Couverture de Jade, Entoria et Lloyd's Insurance Company SA qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300566_20240208
8 février 2024
Elle soutient que : - le 21 mai 2022, les agents du Parc national des Calanques et de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime ont constaté la présence du navire Jade et Jena
5ème chambre
DTA_2503332_20260304
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224739_20230322
22 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DTA_2301051_20250206
6 février 2025
en classe de 4ème ensemble la décision 2 novembre 2022 ayant prononcé cette affectation ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'affecter son fils D au collège de Martignas-sur-Jalle
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
de l'ensemble immobilier sis 6 place Jean Say dont la société Gutenberg Networks est occupante ; - la société Orange Sa - la société Ftimmo H en tant que propriétaire du sis 37 rue Pierre Brossolette
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510832_20250924
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
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