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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300822_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la SAS Jeanjean demande au tribunal de la décharger de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505247_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, Sète Agglopole Méditerranée, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205576_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Luc-la-Primaube, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Eclisse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201633_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Saint-Chely d'Apcher, représenté par Me Jeanjean, conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu'un titre rectificatif a été émis le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403693_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, l'EARL " domaine de Brès ", représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200667_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Jeanjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision du 20 octobre 2021 par laquelle l'Agence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106091_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Balaruc-les-Bains, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par cette requête le syndicat des copropriétaires Espace Pitot, représenté par Me Jérôme Jeanjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2026 du président de Montpellier Méditerranée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303620_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
R et Mme U W, représentés par Me Jeanjean, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère chambre
DTA_2105669_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 19 juillet et 31 août 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402091_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1904683_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2020, la commune de Bouzigues et Sète Agglopôle Méditerranée, représentées par Me Jeanjean, concluent au rejet de la requête et à ce que les Consorts A soient
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200906_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023 la société publique locale L'Or Aménagement, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL GAU à lui verser la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301158_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A et Mme D A, représentés par Me Jeanjean, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le président de la Métropole Rouen Normandie a refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2306037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représentée par Me Jeanjean, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire du Pouget a prononcé sa suspension à titre conservatoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1904617_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2020, la commune de Bouzigues, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme L et autres une somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403817_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, le rectorat de la région académique de Montpellier, représenté par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504117_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Sète (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Jeanjean, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) SVA conclut
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204148_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204150_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier, représentée par Me Jeanjean, conclut au rejet de la requête.
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