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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400166_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Dès lors, le désordre n° 4 et les désordres n°s 1, 5 et 6 en résultant en partie doivent être regardés comme étant imputables à la SAS Entreprise René Joncour.
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2109898_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mesdames B, Rinçon, Dargent, Houzelot, Joncour, Piana et Proenca et Messieurs Niare, Sahraoui et El Mechouri, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Jondot, a été enregistrée le 11 décembre 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206518_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, le GAEC de la Joncquière déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100499_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
n'avaient rien de fictif ; - l'administration a fixé unilatéralement le loyer du bien situé à Joncels à une somme nulle ; - les loyers de l'immeuble de Joncels étant justifiés et régulièrement comptabilisés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200642_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La requête a été présentée pour le GFA du Joncas, représenté par sa gérante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300552_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E F, la SCI JONCRIS et la SCI Les Romarins, cadastré N n° 0169 sis 21 rue Jean Jaurès à Bras. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation et commercial présente des désordres structurels.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301692_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Deux saisies à tiers détenteur ont été émises le 12 octobre 2022 auprès de la société par actions simplifiées Joncour Metral et de l’établissement bancaire Axa Banque pour un montant de 40 538 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206081_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
. 532-1 du code de justice administrative une expertise au contradictoire de la commune de Beauvoisin chargée de se prononcer sur les causes et conséquences de l'eutrophisation des eaux du lac des Jonchiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2206504_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la commune de Joncels ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202806_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La procédure a été communiquée au GAEC de Jongues et au GAEC La ferme des gourmets, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301825_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Orne de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport au nom de B C Jonjou dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COMMUNE DE PONTPOINT: Parcelle cadastrée section ZC n° 189 située lieudit Le Joncoy, appartenant en indivision à : * Mme O BO domiciliée 7 ruelle du Point du Jour à Verberie (60410) ; * Mme D BO
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402997_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Joncour, représentant la société M. A.... Considérant ce qui suit : La société M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
) d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2021, par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau les a mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur une propriété sise chemin des Joncquiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508937_20250801
1 août 2025
1 août 2025
passage et sans respecter aucune des dispositions du règlement intérieur de cette aire, ce qui perturbe le bon fonctionnement de celle-ci et rend impossible son entretien, que l'aire et ses abords sont jonchés
Source officielle1ère chambre
DTA_2204358_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Durif Jonsson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société FSB Service à le licencier pour inaptitude
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323534_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
procureur de la République près le tribunal pour enfants de A du 2 août 2023 que ce placement a été justifié par la circonstance que les enfants de la requérante ont été trouvés seuls dans une chambre jonchée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511485_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il résulte également de l’instruction que le sol de ce campement est jonché d’ordures et que ses occupants n’ont pas accès à des installations sanitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303189_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A à Pessac est jonché de détritus et présente un état d'insalubrité susceptible de générer des troubles à la salubrité publique.
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