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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2307783_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle soutient que : - les conclusions tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet du maire de Saint-Jory, laquelle est inexistante, sont sans objet ; - la commune de Saint-Jory n’étant pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400181_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Une invitation à régulariser sa requête en produisant les deux permis de construire attaqués, a été adressée à l'association regard citoyen Saint-Jory le 17 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407631_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jory sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003135_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par décision du 12 février 2020, la principale du collège a notifié la sanction d'exclusion définitive de Jorys.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305834_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article UF 10 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jory, relatif à la hauteur des constructions : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506361_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Joory.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306188_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la société Architecture Bruno Calmes, représentée par la SCP Darnet-Gendre-Attal, demande au tribunal : 1°) de constater que la commune de Saint-Jory

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300290_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

D'autre part, selon les dispositions de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jory relatif à la hauteur des constructions en zone UD : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201443_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

(SAS) PSRS, la SCI Pram, la SCI BG Invest et la SCI Antix, représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du 21 septembre 2021 par lequel les maires de Saint-Jory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402500_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(31790), cadastrées : -section BE no 21, située sur la commune de Saint-Jory (31790) ; -section AC, no 168, située sur la commune de Saint-Jory (31790).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306925_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jory qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506327_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Joory de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430414_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Joory une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Joory renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509999_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Joory de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121611_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à Me Joory d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403521_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 26 juillet 2024, lequel est devenu définitif, le maire de Saint-Jory a procédé au retrait de l’arrêté contesté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403146_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 28 mai 2024, la société en nom collectif (SNC) Pierre 1er, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Saint-Jory

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203601_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

à la société civile immobilière (SCI) Saint-Jory Faïnantchial.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521975_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me Joory, avocat de M.

Source officielle

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