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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507738_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme Jouannic, secrétaire administrative, est affectée au tribunal judiciaire d'Ajaccio en Corse-du-Sud.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309327_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A C, représenté par Me Jouannic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203154_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, sous réserve que Me Jouanin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110629_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300201_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, l'EARL Joanick doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206405_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Bobion et Joanin a établi, le 12 mars 2019, un projet de décompte général reçu, accepté et vérifié par le maître d'œuvre le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410665_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2207048_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la Ville
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un courrier du 3 novembre 2023, la société Bobion et Joanin a adressé une copie du mémoire en réclamation au maître d’œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304145_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Camping le Carbonnier, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il convient de déterminer la part de responsabilité de la société Bobion et Joanin à hauteur de 15 %.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300926_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société anonyme Les jardins d'Arcadie exploitation, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A D, du mandataire liquidateur de la société Berti Ingénierie et de la SARL Bobion et Joanin. Sur les appels en garantie : 31.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2115992_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, completée par des pièces complémentaires enregistrés le 5 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Jouanin, demande au
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2218997_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris du 13 juillet 2022 portant rejet de sa contestation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les sociétés C TECH, Bobion et Joanin et Apave Sud Europe doivent être condamnées à garantir la société Soler IDE à hauteur, respectivement de 17%, 8 % et 5% des mêmes sommes. 27.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302632_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile de construction vente Gollandieres Promotion, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210605_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
E et Mme G épouse B, représentés par Me Jouanin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 9203521E0030 accordé à M. et Mme A pour la construction d'une maison individuelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de service pour se rendre au city stade de Peyrolles sans autorisation et participer à un barbecue organisé en dépit de l'autorisation de sa hiérarchie et que l'accident s'était produit alors qu'il jouait
Source officiellePage 1 sur 15