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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1908416_20220818
18 août 2022
18 août 2022
permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Laurent à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002100_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La commune de Saint-Laurent fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D B et Mme C E, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vallorcine a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401205_20240207
7 février 2024
7 février 2024
L'expertise demandée par la commune de Saint-Laurent-de-Mure entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502013_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à la SCP Annie Levi-Cyferman et Laurent Cyferman et au préfet du Bas-Rhin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000558_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208056_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A et Laurent B, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire 12 logements à la SCCV
Source officielle2ème chambre
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007843_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, la société le Doux Nid, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 6 novembre 2020
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2000377_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, si les factures d'électricité du 10 mai au 21 juin 2019 et d'eau correspondant à la période du 7 janvier au 13 février 2019, laissent présumer que ces consommations de fluides étaient faibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant Mme B, et de Me Laurent, représentant la commune de Saint-Georges-la-Pouge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301877_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207631_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001280_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001367_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
été demandé à FranceAgriMer, enfin que la SCEA Le Caillou " ne fournit pas de justificatif de paiement couvrant la totalité de la dépense d'une facture en date du 13 décembre 2018 du fournisseur ETS Laurent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301386_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300643_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La ville de Forbach a émis à l'encontre de M.
Source officiellePage 1 sur 8
JOURDAN, Cyril, Jérôme, Laurent
06/02/2026
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JOURDAN, Benoît, Laurent
11/11/2025
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la boutique naggan, JOURDAN, Laurent, Claude, Alexis
05/10/2023
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PISCINES DES MESSEGUIERES, JOURDAN, Michel Fernand Laurent
05/02/2023
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JAULT, JOURDAN, Patricia, Marthe, Eliane, Laurent, Georges
transfert de l'établissement principal. Acte en date du 12/07/2022 enregistré au SPFE Caen 1 le 18/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00058793 réf. 1404P01 2022 A 02734 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Henri Barrabé 61800 Tinchebray-Bocage, Adresse du nouveau propriétaire: le Bourg 14310 Épinay-sur-Odon
02/08/2022
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