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243 résultats pour « Julie BARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2216783_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Baron une sanction d’exclusion temporaire pendant une durée de deux ans. Sur la jonction : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105629_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une décision du 20 août 2021, devenue définitive, le centre hospitalier de Buis-les-Baronnies a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310011_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 septembre 2024, 24 avril 2025 et du 11 juillet 2025, Mme A Baron, représentée par Me Chaigneau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102051_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302751_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

et n°2303754, présentées par Mme Baron, concernent la situation d’une même allocataire, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1901696_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2019, 14 janvier , 9 septembre, 18 septembre et 15 octobre 2020, Mme E Baron et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103486_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303815_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme Baron et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104677_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

décision du 28 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail par intérim de la section 13 de l'unité de contrôle du Loiret a refusé l'autorisation de procéder au licenciement pour inaptitude de Mme Baron

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303389_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Baron, M. R... Baron, Mme C... M..., M. P... S..., M. J... H..., Mme Q... A..., M. I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600121_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Baron, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401558_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5°Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301519_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

J F, Mme B Baron, M. O Baron, M. D I, Mme C K, M. M P, M. H G, Mme N A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502382_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un arrêté du 15 juillet 2025, intervenu postérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune du Barroux a procédé au retrait de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904284_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1904719_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707540_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707568_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707580_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de

Source officielle

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