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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500285_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la SNC Martyrs présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104333_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les requêtes nos 2104333 et 2202169 ont été introduites par la même requérante, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302102_20240814
14 août 2024
14 août 2024
enregistrée le 3 avril 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert et Marthe
Source officielle1ère chambre
DTA_2101271_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Martha, conseiller ; - et les conclusions de M.Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101932_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de séjour implicite du préfet de la Haute-Vienne suite à une demande du 5 mars 2021 ; 2°) d'ordonner au préfet de la Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405718_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B C, représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104658_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lille et la société Schneider Mathys
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101443_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, par laquelle le maire de la commune de Margny-lès-Compiègne a refusé d'apposer la sérigraphie réglementaire applicable aux véhicules
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Martha ; - les observations de Me Galbrun, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206047_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406644_20260203
3 février 2026
3 février 2026
par Me Marié, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les plus expresses protestations et réserves d’usage et de dire et juger
Source officielle2ème chambre
DTA_2202690_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La maire de Marcey-les-Grèves a, par décision du 30 mai 2022, délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant ce projet non réalisable.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000085_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
enregistrée le 8 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Marronniers à Perpignan, pris en la personne de son syndic en exercice la Sarl Cabinet de la Cité, représenté par la Scp Marty
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409847_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Marty, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Marty, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 4 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305564_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 aout 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, représentée par Me Martha, conclut à ce que le tribunal fixe sa créance définitive à
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les requêtes nos 2102916 et 2204752 ont été introduites par les mêmes requérants et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408570_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... représenté par Me Marty demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a décidé du classement d’office et transfert de propriété au bénéfice de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500293_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sous le n° 2500293, par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre
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