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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2021 et le 20 juin 2022, la Sarl JPM Immobilier, représentée par Me Julien Auchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511726_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il a signé un contrat de travail comme employé de magasin auprès de la société " Auchan " à Velizy (Yvelines), d'abord à durée déterminée le 22 juillet 2024, puis, à compter du 30 septembre 2024, à durée
Source officielle8ème chambre
DTA_2001158_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2020 et le 26 juillet 2021, la commune d'Auchel, représentée par Me Filieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104698_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auchan Hypermarché représentée par l'AARPI Baker et McKenzie, demande
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215200_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Auchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2306346_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de vente du 31 juillet 2014 ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 la SCI des Ormeaux, représenté par Me Auchet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215431_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Auchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°22/51b du 26 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306023_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'affectation de son fils A au lycée Lavoisier d'Auchel "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106243_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le maire de la commune de Nesles-la-Vallée, représenté par Me Auchet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311144_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501722_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2025 et 18 juillet 2025, la société civile immobilière Justine et Romain demande la décharge des cotisations primitives
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 la société Auchan Hypermarché demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision implicite de rejet prononcé par le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 la société Auchan Hypermarché demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision implicite de rejet prononcé par le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205000_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205002_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205003_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205004_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205009_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
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