Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B C, représentée par la Selarl Boisserand Julien-Boisserand, demande au tribunal : - de condamner l'office public de l'habitat

B A, représenté par Me Bouzerara, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C B, représentée par la Selarl Boisserand Julien-Boisserand, agissant par Me Boisserand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C... épouse B..., représentée par Me Bouzerara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

A B, représenté par Me Julien-Boisserand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 20 juillet 2022 et 13 avril 2023, M.

B..., représenté par Me Bouzerara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M. C...

Un mémoire en production de pièces, déposé par le préfet des Yvelines, a été enregistré le 10 juin 2025. La clôture de l'instruction a été fixée au 25 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, M.

A D N'Kou, représenté par Me Bouzerand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté son recours préalable formé contre la décision

Brumeaux ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office, représentant M. E A. Il maintient ses conclusions et il fait valoir que la demande d'asile de M.

Une note en délibéré présentée par la commune de La Lande-Saint-Léger a été enregistrée le 22 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Fraisseix ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office représentant M.

Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M A B, représenté par Me Julien-Boisserand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 juillet 2023, en présence de M.

A..., représenté par Me Bouzerara, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B... représentée par Me Boularand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme, sur avis de la commission

2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet