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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601390_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026 sous le n° 2601390, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Julien Chainay de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601398_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Julien Chainay de la SELARL Efficia, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400104_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
elle réclame le versement au centre hospitalier Lannion-Trestel à la suite de sa prise en charge dans cet établissement à compter du 27 décembre 2020 jusqu'au 5 janvier 2021, puis les 8 février et 9 juin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600597_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, représenté par Me Julien Chainay, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2020, 19 mai, 14 juin et 11 juillet 2023, M. E H, Mme J H, Mme L B H, Mme A B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023 et le 6 septembre 2024, la commune de Charnay-lès-Mâcon représentée par Me Descours, demande au tribunal de rejeter la requête, ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un mémoire en communication de pièces a été présenté par la commune de Charnay-lès-Mâcon le 11 juillet 2025 et n’a pas été communiqué en application des articles L. 611-1, R. 611-1, R. 611-30 et R. 412
Source officielle1ère chambre
DTA_2303201_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par suite, l'arrêté du 12 septembre 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102085_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B et Mme F E demandent au tribunal : 1°) de regarder la présentation réalisée le 12 juillet 2021 des décisions prises par la maire de Charnay-lès-Mâcon, par délégation du conseil municipal, comme étant
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par suite, il n'y pas lieu d'enjoindre au maire de Charnay-lès-Mâcon de délivrer le permis d'aménager.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301917_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Charnay-lès-Mâcon du 10 mai 2023 lui refusant un permis d'aménager ; 2°) d'enjoindre au maire de Charnay-Lès-Mâcon, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203352_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur le chemin rural dit du moulin de la Guérillerie ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Chaillac-sur-Vienne de faire appliquer l'arrêté du 17 juillet 2020 pris à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Ageron et Yot a saisi le juge judiciaire pour que l'EURL Agence d'architecture Charnay soit mise en cause dans le cadre de l'expertise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En raison du silence gardé par le président du conseil départemental sur cette demande, une décision implicite de rejet est née le 27 juin 2023. La commune de Senozan et M.
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