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149 résultats pour « Julien Freneaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2001026_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrées les 10 février 2020, 23 juin 2021 et 12 juillet 2021, la SCEA de Fresneau, représentée par Me de Langlade, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400550_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

La commune de Freneuse estime que le caractère certain de la créance de Mme C n'est pas établi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309767_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103278_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La commune de Freneuse a présenté, le 13 juin 2023, un mémoire en défense qui, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221941_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

pénètre pendant les travaux, Thermo grand Paris qui est intervenue pour une prestation de reprise sur le système de bâche installé, la compagnie Axa France Iard en qualité d'assureur de la société Fresneau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216059_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55 % par décision du 20 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403792_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A nom d'usage Frenay.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200029_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La SARL Frenad a également sollicité le bénéfice de cette aide au titre des mois de juin et de juillet 2021, ce qui lui a été refusé par des décisions du 31 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507917_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la SCI Frenat II, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la SARL Frenak et Jullien Architectes et Mme D C (architecte du patrimoine), représentées par Me Abiven, demandent au juge des référés, de prendre acte de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103396_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 13 septembre 2021 sous le numéro 2103396, Mme C B épouse D, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503976_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bertaux, - et les observations de Me Fruneau, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet et le 12 décembre 2022, le 13 mars 2023 et le 12 juin 2024, M. et Mme B et F A C, représentés par Me Baulimon, demandent

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2309302_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2306138_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 5 mai et 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402641_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2024 et 3 juillet 2025, M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537510_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par décision du 12 juin 2025, la commission de médiation de Paris a désigné M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103609_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La société Company center était propriétaire d'un bien immobilier situé à Freneuse, au titre duquel elle était imposée à la taxe foncière.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403331_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme A, ressortissante algérienne née le 1er avril 1977, est entrée en France, selon ses déclarations, au mois de juillet 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et Jullien Architectes ; - Mme D...

Source officielle

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