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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2024 et 14 mai 2025, l’association Segel Club Saar, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507963_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025 et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 juillet 2025 et 29 septembre 2025, M. D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
: * dès lors que les semelles, stockées en cartons fermés, référencées en stock ES et les semelles, déballées, référencées en stock E, constituent un seul et même stock, les cartons de semelles étant
Source officielle1ère chambre
DTA_2102025_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 juillet 2019, un docteur de l'unité de consultation et de soins ambulatoire de la maison centrale de Saint-Martin de Ré a préconisé, compte tenu des douleurs, la mise en place de semelles orthopédiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance du 15 juin 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205557_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société Sevel Services, spécialisée dans le nettoyage courant des bâtiments, emploie un salarié qui a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 2022, alors qu'il tondait une pelouse d'un espace
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502775_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
/07/2025 » ; de mettre à la charge de la communauté de communes Loire Semène de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après avoir accusé réception de cette demande le 5 juillet 2022 et avoir demandé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que : - les terrains occupés sans droit ni titre par l'association Segel Club Saar e.V. appartiennent au domaine public ; - l'occupation des berges par le Segel Club Saar e.V. persiste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2021, 11 juillet, 14 septembre, 16 octobre et 15 novembre 2023, la société Sevel services, association loi 1901, représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003698_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D est victime d'une fracture à la main droite qui justifie la pose d'une manchette plâtrée le 3 juin 2015 puis d'une broche à l'occasion d'une intervention chirurgicale le 12 juin 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Villers-Semeuse : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101222_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - le transformateur est présent depuis juillet 1972 ; un agent de la SEML a été agressé par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B et la société Sedel de la nature des désordres constatés et les a mis en demeure de proposer une solution technique au mois de juin 2015.
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 19 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 25 octobre 2023 produit à la demande du tribunal en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et réserves sur la demande d'expertise sollicitée par la commune de Cannes et la SEMEC ; - de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500733_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un avenant n°26 en date du 4 mars 2008, la commune de Néris-Les-Bains a demandé à la SEMETT de réaliser un centre thermal de " remise en forme ".
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En 2003, la gestion de l'activité est devenue une compétence de la communauté de communes Loire Semène. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500286_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501434_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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