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9 678 résultats pour « Juliette BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2007875_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En effet, par un courrier du 15 novembre 2013, la commune précisait à son assureur que la ville " a fait le choix d'établir un bail à construction avec le propriétaire actuel du Marina-Bay ; de ce fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500032_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un courrier en date du 7 novembre 2024, la SAEPP a mis en demeure la société Mango Bay de s'acquitter des redevances mensuelles au titre des mois de juillet à novembre 2024 et d'une facture d'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500031_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par ailleurs, la circonstance invoquée par la société Mango Bay tenant à l'absence de résiliation effective du bail commercial, est sans incidence sur la qualification du contrat qui ne constitue pas un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un acte du 19 juillet 2016, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000886_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un acte du 19 juillet 2016, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000888_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un acte du 19 juillet 2016, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207013_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

- Bât.1 Appt.3 à Meaux (77100) et que le bail a pris effet le 21 décembre 2022.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2002514_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Gilles, rapporteur public, - et les observations de Me Erard représentant la commune de Villiers-le-Bâcle et de Me Nikolic, représentant le CEA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516664_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

maire de La Baule-Escoublac a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206711_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001069_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La société a résilié son bail le 7 juillet 2014 avec effet au 1er août 2014 suite au transfert de son activité sur la commune de Sanary-sur-Mer dans le Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303345_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300080_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504128_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le 3 juillet 2025, le GFA du Domaine du Baye ainsi que MM. A... et C...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207592_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Un mémoire présenté par Me Cuny, pour le compte de Me Bayle, administrateur judiciaire de l'association du centre de loisirs d'Amnéville, a été enregistré le 25 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302904_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503586_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un jugement du 12 mars 2024, le tribunal de proximité de Poissy a notamment constaté la résiliation du bail sur le local d'habitation occupé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205619_20221022

Administratif

22 octobre 2022

22 octobre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302975_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

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