CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215639_20221205
5 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
9ème chambre
DTA_2208992_20240422
22 avril 2024
A à verser à Me Hug, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208989_20220920
20 septembre 2022
A a accepté l'orientation vers l'HUDA SOS Petit Cerf situé dans le 17ème arrondissement de Paris ; il doit s'y présenter le 19 septembre 2022 à 14 heures 30.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303140_20230511
11 mai 2023
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1.000 (mille) euros à Me Hug au titre de l'application combinée des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1990 sous réserve
4ème chambre - 4/11
DTA_2208043_20221114
14 novembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305610_20231025
25 octobre 2023
administrative, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent irrégulièrement au centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par le centre Hébergement d'Urgence pour demandeurs d'asile (HUDA
DTA_2507199_20250515
15 mai 2025
procédure d'expulsion de l'HUDA dans lequel il est hébergé étant envisagée.
5e chambre
DTA_2300966_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, les HUS concluent au rejet de la requête.
Juge unique (8)
DTA_2503891_20250722
22 juillet 2025
D, ressortissants marocains nés le 18 juillet 1964 et le 1er juillet 2002, sont pris en charge et hébergés depuis le 1er août 2024 par le centre d'hébergement ADOMA HUAS Espérance, 17 rue du chemin de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506129_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 13 août 2025, M.
3ème chambre
DTA_2305858_20250526
26 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 25 avril 2025, les HUS, représentés par la SELARL Centaure Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504461_20251215
15 décembre 2025
A... en date du 23 juillet 2025 : 2.
ORTA_2301096_20230711
11 juillet 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Hug, avocate de M.
DTA_2201299_20231229
29 décembre 2023
Par un courrier du 3 février 2022, réceptionné le 10 février, le directeur général des HUS a refusé sa démission.
DTA_2205418_20240513
13 mai 2024
Mme B a été recrutée au sein des Hus en qualité d'agent de service hospitalier, par des contrats à durée déterminée successifs du 13 juillet 2020 au 31 janvier 2022.
DTA_2503890_20250722
E... qui occupe sans droit ni titre un logement au centre d’hébergement ADOMA HUAS Espérance, 17 rue du chemin de fer à Lampertheim (67450) ; d’autoriser le recours à la force publique et d’autoriser l
DTA_2205366_20240212
12 février 2024
Le 11 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509156_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B...
5ème chambre
DTA_2100298_20221025
25 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision du 21 juillet 2020 contestée est entachée d'incompétence ; - le directeur général des HUS a commis une erreur d'appréciation quant à sa situation et son état de santé
DTA_2302965_20250512
12 mai 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi que les éventuels dépens.
Page 1 sur 129