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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509285_20250910

Administratif

10 septembre 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Jupilles s'est opposé à la déclaration préalable n° DP072 153 25 00001 portant sur l'installation

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1800413_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par suite, la société Jupiter European Opportunities Trust Plc est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

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2ème Chambre

DTA_1910744_20230213

Administratif

13 février 2023

Le syndicat des copropriétaires du 6-8 traverse Jupiter, M. B D et M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111322_20221222

Administratif

22 décembre 2022

regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le maire de Linas a rejeté leur demande tendant à la réfection du trottoir au droit de leur propriété rue du Jubilé

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2309627_20260312

Administratif

12 mars 2026

et de l’image (CNC) a rejeté sa demande du 28 décembre 2022 tendant d’une part au versement de la somme de 11 250 euros correspondant à 75% de la subvention accordée de 15 000 euros pour l’œuvre « Jupiter

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301587_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2023 et 8 septembre 2023, la société Lorraine de Fermetures Moser, représentée par Me Jupille, demande

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2ème chambre

DTA_2106745_20220721

Administratif

21 juillet 2022

B soutient que : - il a demandé des devis à différents chantiers fluviaux afin de régulariser la situation de son bateau " Jupiter " ; - le quai auquel est amarré son bateau manque d'installations

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Chambre 2

DTA_2102213_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Saint-Hostien, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400555_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A, représenté par Me Jupille, maintient ses conclusions afin que le tribunal acte de l'effacement partiel de sa dette consenti par France Travail Grand Est.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303278_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société par actions simplifiée (ci-après SAS) TVI LOCATIONS, représentée par Me Juilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303280_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société par actions simplifiée (ci-après SAS) TVI LOCATIONS, représentée par Me Juilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Chambre 2

DTA_2200826_20250109

Administratif

9 janvier 2025

D A, représenté par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Allier a appliqué un taux de

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Chambre 1

DTA_2002098_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la commune d'Yzeure, représentée par la SELARL DMMJB, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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Chambre 2

DTA_2402191_20250220

Administratif

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune d'Aiguilhe, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401492_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Neschers, représentée par la SELARL DMMJB, Avocats, Me Juilles, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions formées

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200304_20230825

Administratif

25 août 2023

Par des mémoires, enregistrés les 26 septembre 2022 et 7 août 2023, la commune de Vic-Le-Comte et le CCAS de la commune de Vic-Le-Comte, représentés par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, concluent,

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302979_20230516

Administratif

16 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 9 octobre 2020 dans un appartement de type T3 situé au 11 place Jupiter à Aulnay-sous-Bois (93600

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303279_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 2303279, la société par actions simplifiée (SAS) TVI Locations, représentée par Me Juilles, demande au juge des référés

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Chambre 2

DTA_2200148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et le 27 juin 2023, la commune de Valprivas, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300526_20250605

Administratif

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025,la commune de Chalmazel-Jeansagnière, représentée par Me Juilles, conclut au non lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

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