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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2201707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SCI Lefèvre-Duval soutient qu'elle justifie remplir les conditions du dégrèvement pour vacance prévues par l'article 1389 du code général des impôts à raison de l'immeuble situé au 51, rue de l'Eglise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En second lieu, le groupement Duval soutient que la responsabilité de l'Etat est engagée faute d'un intérêt général justifié pour l'abandon du projet, près de deux ans après qu'il eut été retenu.
Source officielleChambre 3
DTA_2301747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
licenciement. 3°) de refuser son licenciement ; 4°) de mettre à la charge de la SAS Aubert & Duval la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312260_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’autre part, les sociétés BNP Paribas immobilier résidentiel et Duval développement Ile-de-France déclarent se désister de leurs conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2026370_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B ne saurait justifier du paiement effectif par la société de fait Duval-Ferreira des sommes facturées par les prestataires informatiques. Enfin, il n'est pas contesté par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026371_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B ne saurait justifier du paiement effectif par la société de fait Duval-Ferreira des sommes facturées par les prestataires informatiques. Enfin, il n'est pas contesté par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312262_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312263_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112026_20230210
10 février 2023
10 février 2023
justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Duval Metalu a présenté des observations en réponse à ce courrier le 27 octobre 2023, qui ont été communiquées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101859_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par la société Duval Metalu.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400363_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511384_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocat de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203650_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302531_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303784_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301563_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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