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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à la société Soc Cosnard une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306360_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Etienvre, - et les observations de Me Cosnard, avocate commise d'office, représentant M. B, assisté d'une interprète.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500530_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507827_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Jouno, - les observations de Me Cosnard, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500529_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500528_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209354_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209238_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205605_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Cosnard, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209331_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304460_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

l'État le versement à Me Cosnard de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209355_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404192_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Etienvre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505753_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404196_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Etienvre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500468_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501396_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404193_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Etienvre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005767_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une ordonnance du 8 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501353_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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