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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512726_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507979_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505811_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 septembre 2022 et 25 août 2023, la société BFM TV, représenté par Me Khayat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2501718_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle10eme Chambre
DTA_2512457_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2510067_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a rejeté sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2209465_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient avoir obtenu un baccalauréat technique avec une spécialité hôtellerie et avoir effectué un stage dans la cuisine du restaurant du Grand Hôtel Al Khayal au Liban du 1er janvier 2018 au 5 septembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2208689_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202136_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ces informations sont reprises dans la copie intégrale de l’acte de mariage n°05, enregistré le 20 juin 1957, qu’elle a également produit à l’appui de sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la SARL Green Concept, représentée par Me Khayat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit condamnée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
CO A BQ domicilié 35 rue Bellonte à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 139 sise 16 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202863_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, la société à responsabilité limitée A..., représentée par Me Khaddam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielle